www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident de la circulation complexe par lequel trois véhicules ou plus, circulant dans le même sens et sur une même file, sont entrés en collision. Le dernier véhicule de la chaine ou de la file (véhicule A) ayant heurté celui qui le précédait…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Accident subi par un salarié à l’occasion du trajet qu’il suivait pour se rendre dans un endroit où il était tenu d’exercer son activité professionnelle. Il s’agit aussi de l’accident qu’il subit dans l’itinéraire de retour de son lieu d’exercice de son activité professionnelle.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation et plus précisément de carambolage par lequel trois véhicules ou plus, circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision, étant entendu que l’un des véhicules à l’intérieur de la file a heurté celui…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type d’accident complexe de la circulation et plus précisément de carambolage par lequel trois véhicules ou plus sont entrés en collision. L’un d’eux au moins circulant dans un sens ou sur une file autre que celui ou celle de la chaine ou de la…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mot d’origine latine qui veut dire littéralement ailleurs. C’est un moyen de défense évoquée par une personne physique au cours de la procédure pénale et qui prouve qu’elle ne se trouvait pas dans le lieu où l’infraction a été commise et qu’elle n’y a…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui. Ce principe a trait à l’attitude procédurale des parties, des plaideurs. Ainsi, chaque plaideur doit adopter une position cohérente quant à ses prétentions et arguments au cours d’une…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Tout moyen qui tend à la suspension d’une procédure ou à faire constater son extinction ou son irrégularité. Parmi les exceptions qui tendent à la suspension du cours de l’instance, on retrouve les exceptions dilatoires (voir cette expression) et les exceptions d’incompétence (voir cette…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Règle de composition et de délibération applicable à certaines juridictions. De manière générale, cette règle impose que la juridiction compétente soit composée de plusieurs juges (trois juges le plus souvent) qui instruisent et tranchent un litige. Cette composition collégiale participe de la bonne administration…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Règle de l’organisation judiciaire qui permet qu’un seul juge soit compétent pour connaitre de l’instruction et de la prise de décision par rapport à un litige donné. Elle est souvent de principe devant les juridictions d’instance. Comparer Collégialité des juges. Par OMBOLO MENOGA Pierre…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Règle de bonne administration de la justice qui postule qu’une affaire doit être connue par les même juges durant le déroulement des débats jusqu’au prononcé de la décision. Dès lors, en cas de changement de juges, il faut rabattre le délibéré et rouvrir les…
