June 5, 2025

Le vocabulaire

RC PENDANT

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Assurance de responsabilité civile pendant l’exercice des activités assurées. Le périmètre de risques encourus est celui qui résulte des dommages corporels, matériels et éventuellement immatériels causés aux tiers pendant l’exploration des activités de l’entreprise. C’est l’autre nom de la garantie de responsabilité civile pendant…

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