ACCIDENT DE TRAJET
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
Accident subi par un salarié à l’occasion du trajet qu’il suivait pour se rendre dans un endroit où il était tenu d’exercer son activité professionnelle. Il s’agit aussi de l’accident qu’il subit dans l’itinéraire de retour de son lieu d’exercice de son activité professionnelle. Comparer Accident de travail.
Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel