ACTIVITES ASSUREES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Activités rentrant dans le champ d’application d’une couverture d’assurance donnée. Il s’agit souvent d’activités (principales et secondaires) déclarés par le souscripteur et acceptées par l’assureur. L’article 8 du Code CIMA n’envisage que de manière implicite les activités assurées comme l’une des mentions du contrat d’assurance (à travers la chose ou la personne assurée, d’une part, et la nature des risques garantis, d’autre part). Les activités assurées peuvent de manière générale être professionnelle ou non. Elles influencent la segmentation de la clientèle, et les principes de tarification et la sélection des risques par les professionnels de l’industrie de l’assurance.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel