www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Constatation de la décision prise par une entreprise d’assurance de ne plus souscrire à l’avenir de nouveaux contrats entrant dans une ou plusieurs branches ou sous-branches. Cette constatation donne lieu à une décision publiée par le Ministre en charge du secteur des assurances de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Autorisation administrative spéciale préalable, à l’exercice des opérations en assurance. Pour les entreprises d’assurance, elle suppose en amont le respect d’un ensemble de conditions successives et en aval l’acceptation d’un ensemble de règles ou d’engagement (les règles de gouvernance, les règles de surveillance, les…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Instance judiciaire suprême de l’OHADA dont le siège est fixé à ABIDJAN (République de Côte d’Ivoire). Elle a une fonction consultative et des attributions d’administration des arbitrages. Toutes ces fonctions concernent « l’interprétation et l’application communes du Traité ainsi…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) résultant d’erreurs, de fautes, omissions ou négligences commises par l’assuré dans le cadre de ses…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués après l’exercice des activités. Ils découlent donc de la livraison du produit ou des suites de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués pendant l’exploitation des activités de l’assuré (pendant l’exercice de ses activités). Ce sont donc des dommages…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEMAC qu’aux frontières de celui-ci. La CEMAC compte…
www.jurantiel.com SOMMAIRE : INTRODUCTION I. LES FRONTIERES PERCEPTIBLES ENTRE LA FAUTE DE GESTION ET LE DETOURNEMENT A- La situation de la faute de gestion dans les canons de la discipline financière 1- Les manifestations de la faute de gestion 2- Les critères perceptibles de la faute de gestion B- La situation du détournement dans…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEDEAO qu’aux frontières de celui-ci. La CEDEAO…
www.jurantiel.com SOMMAIRE : INTRODUCTION I- LA REALITE D’UN SEUL REGARD AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS A- Le regard constant du Directeur Général 1- Un regard permanent a- Le Directeur Général pris comme une incarnation de l’EPH auprès des tiers b- La maîtrise de la gestion quotidienne de l’EPH par…
