ASSURANCE TRANSPORTS 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Nomenclature des produits d’assurance comprenant l’assurance des marchandises transportées, l’assurance de certains corps de véhicules (corps de véhicules ferroviaires, corps de véhicules aériens, corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et les assurances de responsabilité civile résultant de l’emploi des véhicules susmentionnés. C’est une composante spécifique des branches IARD figurant à l’article 328 du Code CIMA.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel