ASSURANCE VIE COLLECTIVE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En assurance vie et capitalisation, branche qui regroupe les contrats souscrits par des personnes morales. Dans ce cas, les personnes physiques ne constituent pas la clientèle directe. La notion d’assurance de groupe prévue à l’article 95 du Code CIMA prend tout son sens dans cette branche qui comprend les contrats en cas de décès, les contrats mixtes, les contrats épargne, les contrats complémentaires et les contrats de capitalisation. Elle a pour synonyme la petite branche ou la branche collective.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel