AVIS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Réponse à une demande de consultation sur un sujet donné. Opinion exprimée par une personne, une institution ou un organe en réponse à une question qui lui a été posée ou à une demande de droit. De manière générale, l’avis peut être facultatif ou conforme. L’avis facultatif ne lie pas les parties prenantes. En revanche, l’avis conforme lie celui à qui il est adressé. Il est souvent précédé de l’adoption ou l’édiction d’un acte par un organe, une institution, laquelle doit être guidée par l’opinion d’un autre organe ou institution. En droit CIMA, l’avis fait partie de la liste officielle de l’ordonnancement juridique de cette organisation internationale. De manière générale, c’est la Commission Régionale de contrôle des assurances qui a la compétence pour formuler des avis ; ceux-ci liant souvent diverses organes et institutions supranationales ou nationales.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel