BULLETIN OFFICIEL DE LA CIMA 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Document périodique qui reçoit les publications officielles de la CIMA. Il est destiné à assurer la publicité des textes juridiques édictés par les organes compétents de la CIMA.

Ce bulletin officiel est tenu par le Secrétariat Général de la CIMA qui utilise de plus en plus son site internet pour la diffusion dudit document, en lieu et place du support papier. En application de l’article 42 du Traité CIMA, les règlements et les recommandations formulées par le Conseil des Ministres sont obligatoirement publiés audit bulletin.

Pour le cas particulier des règlements, ils deviennent exécutoires que le premier jour du mois de la date de leur publication. Pour ce qui est des décisions, elles sont par principe exécutoires dès leur notification aux intéressés. Toutefois, le Conseil des Ministres peut indiquer dans une liste la typologie des décisions qui sont publiées au bulletin officiel de la CIMA.

Sur le plan de la forme, c’est un document en deux parties. La première est relative aux règlements et décisions qui émanent du Conseil des Ministres des assurances. La seconde partie a trait aux décisions et avis de la commission Régionale de Contrôle des assurances. La première édition du bulletin officiel de la CIMA remonte à l’année 1997.

On dénombre à l’heure actuelle 30 éditions de bulletins officiels de la CIMA.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel