www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) résultant d’erreurs, de fautes, omissions ou négligences commises par l’assuré dans le cadre de ses…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués après l’exercice des activités. Ils découlent donc de la livraison du produit ou des suites de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nom générique donné aux produits d’assurances qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré en raison des dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) provoqués pendant l’exploitation des activités de l’assuré (pendant l’exercice de ses activités). Ce sont donc des dommages…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEMAC qu’aux frontières de celui-ci. La CEMAC compte…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEDEAO qu’aux frontières de celui-ci. La CEDEAO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la société africaine de réassurance. Cette société a été créée par Accord conclu le 24 février 1976 à YAOUNDE (République du Cameroun). L’accord portant création de cette société a été signé par les Etats membres de l’organisation de l’unité Africaine et…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désignait à l’origine la compagnie commune de la réassurance des Etats membres de la CICA. Cette compagnie de réassurance, dotée du statut d’organisation internationale avec conseil d’administration, a été créée par un Accord en date du 24septembre 1981. Cet accord a été…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document périodique qui reçoit les publications officielles de la CIMA. Il est destiné à assurer la publicité des textes juridiques édictés par les organes compétents de la CIMA. Ce bulletin officiel est tenu par le Secrétariat Général de la CIMA qui utilise de plus…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…
