CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Acronyme qui désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances.

Les Etats signataires du Traité CIMA sont les gouvernements respectifs des Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du Togo, de Guinée Equatoriale et la République Fédérale Islamique des Comores.

Il y a lieu de relever que la qualité d’Etat membre a évolué après la signature dudit Traité. Ainsi, bien que signataire, la République Fédérale Islamique des Comores n’a pas ratifié ce Traité jusqu’à ce jour. En 2002, la Guinée Bissau a adhéré à la CIMA depuis le 15 avril 2002 et a ratifié le Traité en 2007. La République de Guinée (Conakry) a simplement bénéficié de la qualité d’observateur de 1998 à 1999. Ce qui ramène à quatorze le nombre actuel d’Etats membres qui ont des corrélations diverses. On retient qu’en l’état actuel, les Etats membres appartiennent à des espaces d’intégration économique sous-régionale de la CEMAC, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) et ceux de l’UEMOA, l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo).

Ce sont des pays de la zone franc qui ont en général une histoire précoloniale et coloniale assez commune. Leur proximité géographique est aussi à souligner de même qu’une histoire démographique assez partagée qui justifie entre eux des échanges migratoires et de flux sur le plan culturel et linguistique. En ce qui concerne sa nature juridique, la CIMA est une organisation internationale.

Il découle de l’article 1^er alinéa 1^er du Traité CIMA que la CIMA est une organisation internationale. Il s’agit d’un « appareil d’organes » et en même temps, « un forum où les Etats membres viennent s’exprimer et débattre des problèmes qui affectent leurs relations mutuelles ».

Pour ce qui est de sa catégorie d’appartenance parmi les organisations internationales, deux principes de classifications peuvent nous aider dans notre démarche : le domaine d’activité ou l’étendue du territoire de compétence des organisations internationales.

C’est plus précisément une organisation internationale sectorielle. En fonction du domaine d’activités, on distingue les organisations générales des organisations sectorielles. Les premières ont une compétence très élargie, dans la mesure où leur champ d’action n’est pas limitatif ou restreint à un secteur social, économique, stratégique ou financier donné.

Ce qui est tout à fait l’inverse des organisations sectorielles en ce sens que leur équivalent sémantique est organisation spécialisée. Il faut bien reconnaître que les organisations générales sont souvent mondiales et que les organisations sectorielles sont ordinairement partielles. En fonction de l’étendue du territoire ou de la sphère géographique où se situent les Etats membres, on distingue les organisations mondiales des organisations partielles. Les premières ont pour ambition de regrouper tous les Etats de l’ensemble des continents. Les secondes sont subdivisées en organisations continentales, en organisations régionales et en organisations sous-régionales.

Au vu de ce qui précède, la CIMA n’est pas une organisation générale. Ce n’est non plus une organisation mondiale ou continentale. Ne pouvant être réduite à l’échelle sous-régionale, elle appartient à la catégorie des organisations régionales. C’est une organisation régionale sectorielle dont le champ d’action est d’abord de concertation, ensuite décisionnel et enfin opérationnel. De ce fait, le Traité CIMA est un traité multilatéral créant un espace d’intégration à caractère régional. En ce qui concerne ses objectifs généraux, ils découlent du préambule du Traité CIMA. L’analyse dudit préambule nous permet de dégager six objectifs généraux, à savoir : la poursuite en commun de la rationalisation des marchés nationaux des assurances, le renforcement de la protection des assurés, des bénéficiaires de contrats et des victimes de dommages, le renforcement de la politique de formation en vue de répondre aux besoins nouveaux de l’assurance africaine, l’intensification de la coopération existant entre les Etats membres dans le domaine de l’assurance, le développement sain et équilibré de l’industrie intégrée des assurances et la constitution d’un marché élargi et intégré des assurances : la transformation progressive des marchés nationaux des assurances en un grand marché disposant de règles et d’une autorité commune.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel