COLLEGIALITE DES JUGES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Règle de composition et de délibération applicable à certaines juridictions. De manière générale, cette règle impose que la juridiction compétente soit composée de plusieurs juges (trois juges le plus souvent) qui instruisent et tranchent un litige.  Cette composition collégiale participe de la bonne administration de la justice. Dans les textes portant organisation judiciaire, elle est souvent de principe et d’ordre public pour les juridictions d’appel et de cassation. Pour les juridictions d’instance, la collégialité des juges résulte souvent soit d’une demande des parties soit de certaines affaires en raison de leur spécificité. Comparer Juge Unique.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel