COLLISION

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

On retrouve de nombreuses de la collision occurrences tant explicites qu’implicites dans le Livre 2 du Code CIMA. Elle renvoie, en assurance automobile, à un contact matériel ou un choc entre un véhicule terrestre à moteur et un autre ou une remorque ou une semi-remorque. Ce contact matériel ou ce choc peut aussi avoir lieu avec un autre corps (fixe ou mobile) ou avec un tiers circulant (piéton, cavalier, cycliste, etc.).

La collision est un aspect restreint de l’implication dans le domaine de la causalité ou de l’imputation. Il faut tout de même éviter d’utiliser le vocable implication (qui est plus large) quand il s’agit de la collision. On observe malheureusement cet abus de langage dans certains commentaires des dispositions du Code CIMA. Or, la différence de la nature de la collision d’avec celle de l’implication, du fait de leurs éléments constitutifs respectifs, entraîne leur différence de régime au niveau de la responsabilité.

Il y a collision même si le véhicule est en arrêt ou en stationnement. La preuve du rôle causal dudit véhicule est rapportée par un faisceau d’indices qui commence par sa présence sur les lieux du sinistre. Il faut nécessairement établir qu’il y a eu un contact matériel dans les circonstances desquelles ce véhicule a participé activement.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel