Contrat de capitalisation 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Synonyme de « bon de capitalisation « ou » titre de capitalisation ». Opération par laquelle, en échange de versements de cotisations déterminées à l’avance, une société s’engage contractuellement à verser à l’adhérent ou au porteur  un montant déterminé à l’avance, soit à une échéance fixée à l’avance, soit avant cette échéance si le contrat  est désigné par tirage au sort.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel