DROIT A REALISATION IMMEDIATE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Pour le Professeur Fayez HAGE CHAHINE, droit qui a son siège dans la personne de son titulaire et qui procure à ce dernier des avantages sans passer par le concours de quiconque. C’est un droit qui se réalise immédiatement dans la personne de son titulaire sans passer par l’intermédiaire d’une autre personne juridique. On y retrouve notamment le droit de propriété mobilière, le droit de propriété immobilière, le droit à la vie, le droit au nom, le droit au à l’honneur, la liberté de commerce et de l’industrie, le droit moral de l’auteur d’une œuvre littéraire et artistique à la paternité et au respect de son œuvre. Comparer Droit à réalisation médiate.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel