DROIT CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Droit matériel et institutionnel édicté par les instances compétentes de la CIMA. Ce corps juridique comprend un ordonnancement juridique de base (le Traité CIMA et ses deux annexes), un ordonnancement juridique complémentaire ou dérivé (les règles juridiques édictées de façon unilatérale par les instances compétentes de la CIMA comprenant les règlements, les décisions, les avis, les recommandations, les circulaires, les interprétations, etc.).

Il s’étend à un complexe de normes juridiques associées (droit OHADA, droit CEMAC, droit UEMOA, législations nationales non contraires au droit CIMA, etc.). C’est en quelque sorte l’architecture juridique de la CIMA avec un volet à dominance normative (le droit matériel) et un autre à prédominance institutionnelle (le droit institutionnel).

Cette expression peut aussi être utilisée pour désigner une partie ou une composante de cet ensemble. Le droit matériel et le droit institutionnel ne sont pas en opposition. Il ne découle pas d’étanchéité entre ces deux composantes de l’architecture juridique de la CIMA. Ce sont certes deux catégories qui sont individualisables. Mais, il existe des traits d’union ou de nombreuses passerelles entre les deux.

Les principaux sujets de droit de la CIMA sont :

• les consommateurs et assimilés des produits et services assurantiels (les assurés, les souscripteurs, les bénéficiaires divers de contrats d’assurances, les victimes diverses de dommages couverts par des contrats d’assurances, etc.) ;
• les professionnels de l’industrie de l’assurance (les sociétés d’assurance, les entreprises de microassurance, les entreprises d’assurance TAKAFUL, les entreprises de réassurance, les intermédiaires d’assurance, les experts techniques, etc.) ;
• les instances de supervision et de régulation (au nombre desquelles on retrouve le Conseil des Ministres, le Secrétariat Général de la CIMA, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, etc.).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel