EVACUATION SANITAIRE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Transfert d’un patient d’une structure sanitaire vers une autre. L’évacuation sanitaire est généralement conçue comme un transport médicalisé de la victime d’un pays à un autre. Il peut s’agir d’un retour de la victime dans un pays où elle a sa résidence habituelle ou encore là où elle sera entourée de sa famille ou de ses proches. Il peut aussi s’agir d’un choix motivé par l’insuffisance du plateau technique du pays dans lequel la victime recevait ses soins en raison du traitement d’une maladie ou des conséquences d’un accident de la circulation. En assurance maladie, elle prend la forme d’une garantie spécifique liée à l’organisation du transfert médicalisé de la victime vers une formation sanitaire d’un pays étranger avec possibilité de prise en charge des frais occasionnés par le rapatriement du corps, en cas de décès de la victime à l’étranger. En matière d’accident de la circulation routière, elle s’insère parmi les frais de toute nature prévus par l’article 258 du Code CIMA. Elle peut y être un volet des frais de santé actuels ou une option de prise en charge des frais de santé futurs. Elle doit être justifiée par expertise médicale ou par le retour de la victime vers son pays de résidence habituelle. La limite d’indemnisation que prévoit le Code CIMA consiste à retenir que leurs couts ne sauraient excéder une fois le tarif le plus élevé des hôpitaux et services publics du pays d’accueil. Comparer Frais de santé actuels et Frais de santé futurs.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel