HIERARCHIE DES NORMES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Conception verticale de l’ordonnancement des normes juridiques. Elle suppose que l’ordre juridique est constitué des normes supérieures et des normes inférieures structurées sous la forme d’une pyramide de plusieurs étages. La norme supérieure appelée Grundnorm (les normes constitutionnelles) est au sommet de la hiérarchie et fonde la validité de toutes les autres normes juridiques. Elle commande et s’impose aux normes qui lui sont inférieures. Les autres normes inférieures à la Grundnorm (les Traités internationaux, les lois et les règlements) sont superposées en plusieurs étages et chaque norme doit être conforme à la norme de degré supérieur pour qu’elle soit valide.

Par MBENA OMBOLO Berthe Olivia