METHODE HISTORIQUE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Méthode d’interprétation également dénommée méthode psychologique. C’est une approche liée aux arguments historiques inhérents à l’époque de la rédaction et de l’adoption de loi interprétée. Elle vise également à mettre en exergue l’état d’esprit qui existait au moment de l’énonciation et de l’adoption de ladite loi. Cette méthode a également recours au contexte social, au contexte historique, aux débats parlementaires de l’époque de la rédaction et de l’entrée en vigueur du texte juridique interprétée. Elle s’attache au contexte d’ensemble et à l’intention du législateur d’origine. Ce qui peut l’amener à figer continuellement la loi dans le temps.

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel