Note de couverture 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Synonyme de lettre de couverture, document écrit par lequel la compagnie d’assurance fait valoir qu’elle donne immédiatement sa couverture en attendant l’établissement d’un contrat définitif. Il s’agit techniquement d’une attestation de garantie provisoire.

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel