PRINCIPE INDEMNITAIRE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Principe en vertu duquel l’assurance relative aux biens étant un contrat d’indemnité, l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

L’idée fondamentale du principe indemnitaire est lovée dans l’expression « contrat d’indemnité » (sous-entendu que les modalités de détermination de l’indemnité sont celles qui sont prévues au contrat) avec une corrélation avec la valeur de la chose assurée qui peut, contrairement aux apparences revêtir plusieurs formes (valeur à neuf, valeur de reconstitution, valeur vénale, rééquipement à neuf, etc.).

Cette valeur représente la somme maximale qui est susceptible d’engager l’assureur en cas de sinistre.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel