PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En droit OHADA, ensemble formé par les procédures respectives d’injonction de payer, de délivrer et de restituer. Elles se caractérisent par un parcours procédural simplifié qui déroge aux procédures ordinaires de recouvrement. En substance, le débiteur, en y recouvrant, obtient une ordonnance d’injonction rendue au pied d’une requête dûment motivée. Ladite ordonnance est alors signifiée au débiteur qui dispose de la faculté de faire une opposition. Au cas où aucune opposition n’est enregistrée ou s’il n’y est pas fait droit, le créancier obtient rapidement un titre exécutoire (rapidement par rapport à la procédure ordinaire) à l’aide duquel il peut procéder à l’une des voies d’exécution de son choix. Comparer Procédures ordinaires de recouvrement.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel