REGLE DE BALTHAZAR

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Règle des capacités restantes. Elle vise à déterminer un taux d’incapacité globale en présence d’infirmités multiples (infirmités simultanées) découlant d’un même évènement et survenant au même moment. Il peut s’agir des atteintes multiples d’organes ou de membres différents, d’une part, ou de segments distincts d’un même membre, d’autre part. la règle vise à évaluer de manière successive et dégressive les capacités restantes. En pratique, il faut d’abord déterminer le taux de la première infirmité en fonction du barème à utiliser. Il faut ensuite obtenir la capacité restante (soit la capacité totale diminuée du taux correspond à la première infirmité). Il faut enfin évaluer la seconde infirmité sur la base de la capacité restante susmentionnée. L’opération peut se poursuivre dans la même logique s’il y a une autre infirmité. Comparer Règle de GABRIELLI.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel