RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile résultant des dommages causés à autrui par son propre fait celui des choses (dont on est propriétaire, dont on a l’usage ou la garde) ou encore celui des personnes juridiques dont on doit répondre (on parle de responsabilité du fait d’autrui). Ce système de responsabilité civile est souvent qualifié de délictuelle lorsque le dommage causé à autrui a pour origine un fait volontaire de la personne juridique qui en est l’auteur. Le dommage est alors causé consciemment à une personne par une autre. Il y apparait un délit civil sous la forme d’une faute volontaire. La formulation législative y relative est généralement la suivante : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Lorsque le dommage est causé involontairement, par négligence ou imprudence de son auteur, on parle plutôt de responsabilité civile quasi-délictuelle. La frontière entre les deux responsabilités susvoquées est en réalité mince. C’est pourquoi il est habituellement fait recours à la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle.

Les éléments communs à ce système global de responsabilité civile non contractuelle sont le fait générateur (fait personnel, fait d’autrui, fait d’une chose ou d’un animal), un préjudice réparable (certain, direct et personnel) et un lien de causalité (rapport de cause à effet entre le fait générateur et le préjudice réparable). Comparer Responsabilité civile contractuelle.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel