RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES CHOSES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile fondée sur les choses que l’on a sous sa garde. C’est la responsabilité incombant au gardien de la chose. Cette responsabilité civile du fait des choses peut être personnelle ou résulter des personnes dont on doit répondre. On distingue la responsabilité civile générale du fait des choses (hypothèses non explicitement prévues par des dispositions légales) de la responsabilité civile particulière du fait des choses (responsabilité pour communication d’incendie, responsabilité civile du fait des animaux, responsabilité civile des propriétaires de bâtiments, etc.). Voir Gardien de la chose. Comparer Responsabilité civile du fait personnel et Responsabilité civile du fait d’autrui.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel