RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT PERSONNEL

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile fondée sur la personne qui a causé un dommage à autrui. Cette responsabilité peut être délictuelle ou quasi-délictuelle. L’hypothèse d’une responsabilité civile délictuelle du fait personnel a souvent un ancrage législatif formulé de la manière suivante : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est ce que l’on appelle en droit le délit civil, un dommage causé consciemment à une autre personne juridique par la faute volontaire de son auteur.

Quant à l’hypothèse d’une responsabilité civile quasi-délictuelle, elle concerne comme son nom l’indique, un quasi-délit, c’est-à-dire un dommage causé involontairement à autrui. La formulation législative couramment retenue à ce stade est la suivante : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Dans l’un et l’autre cas, cette responsabilité civile repose sur la nécessité préalable de rapporter la faute volontaire (responsabilité civile délictuelle) ou involontaire (responsabilité civile quasi-délictuelle) de son auteur. Après avoir administré cette preuve, il faut aussi associer l’existence d’un dommage à un lien de causalité. Comparer Responsabilité civile du fait d’autrui et Responsabilité civile du fait des choses.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel