RESPONSABILITE CIVILE PARENTALE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les père et mères doivent répondre des dommages causés par leurs enfants mineurs. C’est une responsabilité fondée sur le lien de parenté, la parenté au premier degré et dans le sens strict. L’existence de l’autorité parentale, la minorité de l’enfant (mineur non émancipé), le devoir de surveillance et d’éducation ainsi la cohabitation (aux sens abstrait ou concret suivant les cas) sont les critères généraux de cette responsabilité. En fonction des systèmes juridiques en présence, cette responsabilité parentale peut être tantôt subjective (liée à une faute présumée d’éducation et de surveillance) tantôt objective (dégagée de tout débat sur la faute, avec la faute de la victime et la force majeure comme seules possibilités d’exonération).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel