RISQUES ACCESSOIRES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Garanties pouvant être commercialisées en supplément des risques appartenant à l’une des branches mentionnées aux numéros 1 à 18 de l’article 328 du Code CIMA. Ce sont des assurances complémentaires des branches IARD. Les sociétés qui obtiennent un agrément pour un risque principal à l’une des branches IARD.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel