Valeur de rachat 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Montant payé dans le cadre du rachat. Ce montant est égal à la P.M. du contrat diminué d’une pénalité qui ne peut excéder 5% dans les dix premières années du contrat, cette pénalité est nulle après dix ans. Certains contrats d’assurance sont dépourvus de valeur d’achat (ou même de réduction). Ainsi, l’article 77 du Code CIMA précise que : « Les assurances temporaires en cas de décès ainsi que les rentes viagères immédiates ou en cours de service ne peuvent comporter ni réduction ni rachat. Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat ».

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel