{"id":198,"date":"2025-03-16T12:55:37","date_gmt":"2025-03-16T12:55:37","guid":{"rendered":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/?p=198"},"modified":"2025-03-16T13:23:35","modified_gmt":"2025-03-16T13:23:35","slug":"le-secretariat-general-janus-de-la-cima","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/le-secretariat-general-janus-de-la-cima\/","title":{"rendered":"LE SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RAL, JANUS DE LA CIMA"},"content":{"rendered":"<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-post pdfprnt-top-right\"><a href=\"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198?print=pdf\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-pdf\" target=\"_blank\" ><img data-recalc-dims=\"1\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/jurantiel.com\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/pdf.png?w=720&#038;ssl=1\" alt=\"image_pdf\" title=\"View PDF\" \/><\/a><a href=\"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198?print=print\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-print\" target=\"_blank\" ><img data-recalc-dims=\"1\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/jurantiel.com\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/print.png?w=720&#038;ssl=1\" alt=\"image_print\" title=\"Print Content\" \/><\/a><\/div>\n<p class=\"\"><em>www.jurantiel.com<strong>, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong><u>INTRODUCTION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Dans la mythologie romaine, Janus est un tr\u00e8s ancien dieu qui a pour r\u00f4le de garder les portes de Rome. Il n\u2019est pas un simple dieu ou un gardien ordinaire. Sa particularit\u00e9 est d\u2019avoir deux visages. Pour toute personne curieuse qui consulte des sculptures ou des tableaux repr\u00e9sentatifs de ce dieu gardien des portes de Rome, l\u2019attention est forc\u00e9ment retenue sur ce visage double dont l\u2019arri\u00e8re et l\u2019avant sont identiques. Que l\u2019on sorte ou que l\u2019on entre, \u00e0 l\u2019avant comme \u00e0 l\u2019arri\u00e8re, on est d\u00e9j\u00e0 s\u00fbr que la vigilance de cette t\u00eate aux deux visages ne peut pas \u00eatre prise au d\u00e9pourvu, tant elle est constitu\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour \u00eatre au fait de tout ce qui l\u2019environne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">A bien observer le dispositif institutionnel et organique de la CIMA, on se rend compte que le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de cette organisation supranationale en a la posture et la structure. C\u2019est un piler, un socle, une fonction transversale dans la supranationalit\u00e9 de la CIMA, non seulement au plan organique mais aussi au plan institutionnel. Il donne cette posture \u00e0 l\u2019instance supranationale dont il assume la gestion. Cette affirmation peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e avec une r\u00e9ponse plus structur\u00e9e \u00e0 la question essentielle ci-apr\u00e8s : <strong>Comment le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA assume-t-il sa position centrale au sein de la CIMA\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>Pour traiter cette question, nous mettrons en lumi\u00e8re tour \u00e0 tour l&#8217;organigramme (1) et les attributions du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA (2). Notre d\u00e9monstration s&#8217;ach\u00e8vera avec la mise en exergue du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA comme le Janus de cette organisation supranationale (3).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>1\/ <u>L\u2019ORGANIGRAMME DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA CIMA<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>1-1\/ Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et ses adjoints<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est assum\u00e9 au plus haut niveau par Un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui a la responsabilit\u00e9 de la gestion et de la direction de cet organe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA est nomm\u00e9 par le Conseil des Ministres. La dur\u00e9e de son mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Il doit s\u2019agir d\u2019une personnalit\u00e9 qui a des comp\u00e9tences techniques solides dans le secteur des assurances o\u00f9 elle a assum\u00e9 des hautes responsabilit\u00e9s. A ce titre, il doit avoir exerc\u00e9 pendant cinq ans au moins des fonctions de directions dans une entreprise d\u2019assurance ou une administration en charge du secteur des assurances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le mandat du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA peut prendre fin \u00e0 tout moment si le Conseil des Ministres estime qu\u2019il a failli \u00e0 ses obligations ou s\u2019il ne s\u2019est pas montr\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes qui ont justifi\u00e9 sa d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA, \u00e0 l\u2019instar des membres de la CRCA, ne sollicite et n\u2019accepte aucune instruction soit d\u2019un organisme soit d\u2019un Etat ou gouvernement. Il exerce en pleine ind\u00e9pendance les pouvoirs qui lui sont d\u00e9volus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA est second\u00e9 par deux Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux adjoints d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux adjoints de la CIMA sont des personnalit\u00e9s qui ont des comp\u00e9tences techniques solides dans le secteur des assurances o\u00f9 elles ont assum\u00e9 des hautes responsabilit\u00e9s. Les candidats \u00e0 ces fonctions doivent avoir exerc\u00e9 pendant cinq ans au moins des fonctions de directions dans une entreprise d\u2019assurance ou une administration en charge du secteur des assurances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">La dur\u00e9e du mandat des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux adjoints de la CIMA est \u00e9galement de cinq ans renouvelable une fois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">La dur\u00e9e maximale du mandat du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et aux Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux adjoints de la CIMA est de dix ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>1-2\/ Le D\u00e9partement administratif et financier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le D\u00e9partement administratif et financier comprend trois services&nbsp;: le Bureau de la Comptabilit\u00e9, le Bureau du personnel et du protocole et le Bureau de la documentation et des archives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">En ce qui concerne le <strong>Bureau de la Comptabilit\u00e9<\/strong>, il est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes qui peut \u00eatre accompagn\u00e9 par un assistant. Il est en g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">la d\u00e9finition et la pr\u00e9paration de l\u2019avant-projet du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">l\u2019organisation, la tenue de la comptabilit\u00e9 et de diverses op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget (perception des recettes budg\u00e9taires, mandatement des d\u00e9penses, passation des \u00e9critures comptables, saisie informatique de la gestion budg\u00e9taire et comptable, bonne tenue et de la conservation des documents comptables et financiers, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">suivi des relations avec les banques ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">suivi des relations financi\u00e8res avec les Directions Nationales des Assurances et les partenaires de gestion financi\u00e8re (commissaire aux comptes et commission de v\u00e9rification)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">Pour ce qui est du <strong>Bureau du personnel et du protocole<\/strong>, il est manag\u00e9 par un charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes qui peut, lorsqu\u2019il y a lieu, \u00eatre second\u00e9 par un assistant. Ce bureau s\u2019occupe notamment de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">la gestion des relations publiques\u00a0(cela a trait notamment les contacts avec les Compagnies a\u00e9riennes et les h\u00f4tels, les relations avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du pays du si\u00e8ge, les Ambassades, Consulats, Organisations Internationales en place \u00e0 Libreville, le suivi des formalit\u00e9s li\u00e9es aux visas, passeports, laissez-passer et autorisations d\u2019entr\u00e9e des personnels de la CIMA des fonctionnaires \u00e9trangers en mission \u00e0 la CIMA ou pour son compte) ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s protocolaires et assimil\u00e9es (cela concerne notamment l\u2019organisation mat\u00e9rielle des audiences et des communications du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints [<em>communiqu\u00e9s de presse, interviews, Conf\u00e9rences et autres<\/em>]);<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">l\u2019organisation mat\u00e9rielle des r\u00e9unions et r\u00e9ceptions officielles\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la gestion du parc automobile et des t\u00e9l\u00e9communications du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la conception, la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de gestion des relations humaines (identification des besoins en personnels, d\u00e9finition des postes de travail \u00e0 pourvoir, d\u00e9finition du profil des postulants,\u00a0l\u2019organisation mat\u00e9rielle des tests appropri\u00e9s, insertion des recrues, avancements, promotions et mutations des personnels,\u00a0discipline, de l\u2019hygi\u00e8ne et de la sant\u00e9 des personnels, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">Quant au <strong>Bureau de la documentation et des archives<\/strong>, il est coordonn\u00e9 par un charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes pouvant \u00eatre second\u00e9 par un assistant. Il a pour principales t\u00e2ches&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">la r\u00e9ception, la conservation et la s\u00e9curit\u00e9 des dossiers des institutions, organisations et comit\u00e9s de toute nature ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la confection des dossiers des r\u00e9unions\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la gestion de la biblioth\u00e8que, des archives et de la documentation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>1-3\/ Le D\u00e9partement technique et du contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le D\u00e9partement technique et du contr\u00f4le est \u00e9galement compos\u00e9 de trois services&nbsp;: les Brigades de contr\u00f4le, le Bureau technique et statistique et le Bureau de l\u2019informatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Relativement aux <strong>Brigades de contr\u00f4le<\/strong>, elles sont plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un chef de brigade. C\u2019est ici que les commissaires contr\u00f4leurs de la CIMA exercent leurs missions. La principale t\u00e2che de ces brigades est la surveillance g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019organisation des march\u00e9s de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Concernant le <strong>Bureau technique et statistique<\/strong>, il est coordonn\u00e9 par un charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes pouvant \u00eatre second\u00e9 par un assistant. Il a notamment les responsabilit\u00e9s de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">la r\u00e9alisation de diverses \u00e9tudes\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la centralisation, la synth\u00e8se et l\u2019analyse statistique des diff\u00e9rents march\u00e9s\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la mise en \u0153uvre des sanctions inflig\u00e9es par la CRCA \u00e0 l\u2019encontre des organismes d\u2019assurances et de leurs dirigeants\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la mise en \u0153uvre des mesures \u00e9dict\u00e9es par le CMA et la CRCA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">Pour ce qui est du <strong>Bureau de l\u2019informatique<\/strong>, il est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes. Il a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations de saisie, d\u2019analyse, de programmation, et de maintenance des applications informatiques du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA. Il s\u2019occupe en outre de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">l\u2019archivage num\u00e9rique des actes pris par les organes de la CIMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la formation des commissaires contr\u00f4leurs et autres personnels du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA dans le domaine de l\u2019initiation et de la ma\u00eetrise de l\u2019outil informatique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>2\/ <u>LES ATTRIBUTIONS DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA CIMA<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>2-1\/ L\u2019inventaire des attributions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la CIMA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral est l\u2019un des principaux organes de la CIMA. Il a pour mission g\u00e9n\u00e9rale de concourir \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la CIMA. Les t\u00e2ches qui lui incombent consistent \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">participer de bout en bout aux travaux du Conseil des Ministres d\u2019une part et de la CRCA, d\u2019autre part\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">formuler des propositions et des avis respectivement sur le Code des assurances et les objectifs de la CIMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">arr\u00eater les r\u00e8glements d\u2019application des textes \u00e9manant du Conseil des Ministres\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">mettre en \u0153uvre le contr\u00f4le des entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">transmettre au Conseil des Ministres les dossiers soumis \u00e0 son attention respectivement par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IIA et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CICA-RE\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">transmettre au Conseil des Ministres le rapport annuel sur l\u2019ex\u00e9cution de ses missions, l\u2019activit\u00e9 de la CRCA, et la situation du secteur des assurances. Ce rapport est pr\u00e9par\u00e9 par une instance sp\u00e9cifique du Comit\u00e9 des Experts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">Six principales missions sont donc d\u00e9volues au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il faut \u00e0 pr\u00e9sent faire ressortir les interactions entre le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et les institutions autonomes d\u2019une part, et les autres instances de la CIMA, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>2-2\/ Les interactions entre le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et les institutions autonomes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Sur le plan administratif en g\u00e9n\u00e9ral, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA sert de courroie de transmission entre le CMA et les institutions autonomes quant aux dossiers soumis par les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de ces instances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Sur le plan de la formation, les commissaires contr\u00f4leurs organis\u00e9s au sein du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA dispensent souvent des cours li\u00e9s \u00e0 la technique des assurances au sein de l\u2019Institut international des Assurances. Ils animent aussi fr\u00e9quemment des formations et s\u00e9minaires organis\u00e9s par cet Institut \u00e0 l\u2019intention des professionnels de l\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Sur le plan du contr\u00f4le, la CICA-RE, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du livre 8 du Code CIMA, est d\u00e9sormais soumises au contr\u00f4le qui est en pratique effectu\u00e9 par les brigades de contr\u00f4le rattach\u00e9es au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>2-3\/ Les interactions entre le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et les autres instances de la CIMA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA (et en particulier le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral) assure le secr\u00e9tariat des instances de la CIMA. Il assure la pr\u00e9paration, l\u2019ex\u00e9cution et le suivi des travaux desdites instances. A ce titre\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">il s\u2019assure de la confection et de la mise \u00e0 la disposition aux parties prenantes des dossiers des r\u00e9unions\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">il r\u00e9ceptionne, conserve et s\u00e9curise les dossiers des institutions, organisations et comit\u00e9s de toutes natures\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">il veille au stockage informatique des r\u00e9solutions de la CRCA, du Comit\u00e9 des experts et du CMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">il tient les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions et d\u00e9lib\u00e9rations de la CRCA, du Comit\u00e9 des experts et du CMA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>3\/ <u>LE SECRETAIRE GENERAL COMME LE JANUS DE LA CIMA<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de cette fiche technique, Janus est \u00e0 la fois le dieu introducteur et le dieu de passage. Il est le symbole, dans la mythologie romaine, de la \u00ab\u00a0porte ouvrante\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0porte fermante\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Nous recourons \u00e0 ces caract\u00e9ristiques pour mettre en exergue la centralit\u00e9 des missions et du statut du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA. Ce qui peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au regard des fonctions diverses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>3-1\/ Les fonctions administratives et financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il a en premier ressort la responsabilit\u00e9 de la direction et de la gestion du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA, ce en vertu de quoi il \u00e9tablit l\u2019organigramme de service de la CIMA, pr\u00e9pare son programme d\u2019action annuel et pourvoit aux emplois au sein de cette instance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il est par ailleurs membre aussi bien du Comit\u00e9 des experts que de la CRCA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il est en outre le responsable du secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 des experts, de la CRCA et du CMA. Ce en vertu de quoi il&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">peut avoir l\u2019initiative de la convocation de la r\u00e9union de la CRCA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">re\u00e7oit les informations sur les indisponibilit\u00e9s des membres de la CRCA et en informe les suppl\u00e9ants\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">veille \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des charges de fonctionnement de la CRCA et du CMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">\u00e9tablit les comptes rendus des sessions de la CRCA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">\u00e9labore et pr\u00e9sente les communiqu\u00e9s finaux sanctionnant les travaux du CMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">communique aux membres de la CRCA le projet d\u2019ordre du jour et les dossiers \u00e0 examiner\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">On voit donc qu\u2019il est la plume, la m\u00e9moire et le tr\u00e9sorier des instances de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il s\u2019assure en outre de la r\u00e9alisation de la plaquette, sur l\u2019activit\u00e9 annuelle du secteur des Assurances dans l\u2019ensemble du march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>3-2\/ Les fonctions juridiques et \u00e0 caract\u00e8re judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA sert d\u2019instance de veille juridique pour le compte du CMA.\u00a0 Il aide au bon ordre juridique au sein de la CIMA, mission d\u00e9volue en premier ressort au CMA.\u00a0 A ce titre, il donne tous les avis relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du Trait\u00e9 et peut faire toutes les propositions li\u00e9es \u00e0 la modification ou \u00e0 une adaptation contextuelle du Code CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Sur ce m\u00eame plan, il a pour t\u00e2ches et\/ou habilitations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">la pr\u00e9paration des projets de m\u00e9moire en d\u00e9fense \u00e0 soumettre \u00e0 la CRCA et au CMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements d\u2019application des actes du CMA\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la qualit\u00e9 pour initier le recours en manquement d\u2019un Etat membre\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">la notification aux membres de la CRCA les recours exerc\u00e9s aupr\u00e8s du CMA contre des d\u00e9cisions qu\u2019ils ont prises\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">le suivi du Bulletin Officiel de la CIMA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\">Sur ce plan \u00e9galement, il met en \u0153uvre la capacit\u00e9 juridique de la CIMA consistant \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"\">ester en justice;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">acqu\u00e9rir et c\u00e9der des biens mobiliers et immobiliers ;<\/li>\n\n\n\n<li class=\"\">contracter des obligations.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"\"><strong>3-3\/ Les fonctions diplomatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA n\u2019est pas seulement le chef d\u2019un personnel de service, d\u2019un personnel administratif et d\u2019un personnel technique. Il est aussi le chef de mission diplomatique de la CIMA et g\u00e8re dans ce cas un personnel diplomatique. Il a donc des attributions, au plan diplomatique de n\u00e9gociation, d\u2019information, de protection et surtout de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Il assure les garanties de protection diplomatique octroy\u00e9es aux agents diplomatiques relevant du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA et consistant en un ensemble d\u2019immunit\u00e9s (immunit\u00e9 personnelle, immunit\u00e9 de juridiction et immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution) [<strong>Voir Accord de Si\u00e8ge du 07 septembre 2007 et R\u00e8glement N\u00b0 001\/CIMA\/PCMA\/PCE\/2018 du 12 avril 2018 instituant une assistance judiciaire aux personnels diplomatique, administratif et technique du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA et aux membres des organes de la Conf\u00e9rence et autres instances<\/strong>].<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">C\u2019est lui qui, en application de l\u2019article 68 du Trait\u00e9 CIMA a notifi\u00e9 ledit Trait\u00e9 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UA ainsi qu\u2019\u00e0 divers \u00c9tats et organisations intergouvernementales ou professionnelles susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">C\u2019est aussi lui qui, en application de l\u2019article 60 1\u00b0) du Trait\u00e9 CIMA re\u00e7oit la demande d\u2019un \u00c9tat \u00e0 devenir membre de la CIMA et dresse un rapport sur la base duquel le CMA se prononce \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong><u>CONCLUSION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"\">Au regard de toutes ses attributions, la centralit\u00e9 de la fonction et de la figure du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CIMA se v\u00e9rifie. Il est, \u00e0 l\u2019image du Janus de la mythologie romaine, le dieu des commencements, des fins, des choix, du passage et des portes au sein du paysage normatif et institutionnel de la CIMA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong><u>N.B<\/u>\u00a0:<\/strong> Cette contribution intellectuelle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9e dans le blog de l\u2019Association Lumi\u00e8re du Droit\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.lumiairedudroit.centerblog.net\">www.lumiairedudroit.centerblog.net<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans la mythologie romaine, Janus est un tr\u00e8s ancien dieu qui a pour r\u00f4le de garder les portes de Rome. Il n\u2019est pas un simple dieu ou un gardien ordinaire. Sa particularit\u00e9 est d\u2019avoir deux visages. Pour toute personne curieuse qui consulte des sculptures ou des tableaux repr\u00e9sentatifs [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"nf_dc_page":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-198","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-cles-du-droit-cima"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=198"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198\/revisions\/201"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jurantiel.com\/accueil\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}