March 12, 2025

Lux juri

LE CONTENU DE LA PLAINTE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On peut recenser neuf éléments pour une bonne plainte : 1) La date et le lieu de rédaction ; 2) Le nom et l’adresse du ou des plaignants (et éventuellement de leur conseil) ; 3) L’autorité adressataire (le commissaire de police, le commandant de brigade, le commandant…

Le vocabulaire

DROIT CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Droit matériel et institutionnel édicté par les instances compétentes de la CIMA. Ce corps juridique comprend un ordonnancement juridique de base (le Traité CIMA et ses deux annexes), un ordonnancement juridique complémentaire ou dérivé (les règles juridiques édictées de façon unilatérale par les instances compétentes…

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