March 9, 2025

Les clés du Droit CIMA

QU’EST-CE QUE LA CIMA ?

www.jurantiel.com,Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) quatorze plénipotentiaires des Etats africains signaient le Traité instituant une organisation interafricaine des marchés d’assurances. C’était l’acte de naissance de la CIMA qui avoisine déjà une trentaine d’années d’existence. C’est pour donner une idée générale de…

Le vocabulaire

SUPRANATIONALITE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Modèle de coopération intergouvernementale et interétatique qui suppose l’existence de quatre éléments cumulatifs : un ensemble d’objectifs communs partagés par des Etats membres d’une même région ou d’une même sous-région, un instrument juridique fondamentale sous forme de traité, d’accord ou de convention à caractère multilatérale ;…

Le vocabulaire

CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Les Etats signataires du Traité CIMA sont les gouvernements respectifs des Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, du…

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