www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personnes habilitées à présenter les opérations de microassurance auprès du public. On y retrouve notamment : Ces personnes ou leurs mandataires doivent justifier d’une carte professionnelle délivrée par le Ministre en charge du secteur des assurances de l’Etat membre de la CIMA concerné. Par OMBOLO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit CIMA, le contexte législatif de ces instruments juridiques est le livre 8 du Code CIMA (articles 812 et 813 du Code CIMA). Ces accords visent à vérifier la reconnaissance mutuelle des règles et pratiques prudentielles du contrôle de la réassurance. Le principe…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En doit CIMA, le contexte législatif de ces instrument juridiques est l’article 62 du Traité CIMA. Il s’agit des accords que la CIMA et institutions autonomes peuvent signer avec des Etats ou des organisations internationales dans le cadre de l’aide technique, financière ou de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document établi par l’établissement de crédit habilité ou l’entreprise d’assurance agréé (garant) à la personne garantie (agent général d’assurance, courtier ou société de courtage d’assurance, succursale d’une entreprise de réassurance étrangère, bureau de liaison, de représentation ou de souscription de celle-ci). Pour les organismes…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l’Industrie des Assurances, signée à Paris le 20 septembre 1990 au cours d’une réunion de la zone franc. C’est une passerelle de la CICA vers la CIMA. Elle naît au gré d’une sorte d’autopsie…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances. Elle découle de deux conventions en matière de contrôle des entreprises et opérations d’assurances signés à Paris le 27 juillet 1962, d’une part, et le 27 novembre 1973, d’autre part. La mouture de la convention de 1962 a institué…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Enregistrement de signaux dans une mémoire informatique, soit incorporé dans une carte fournie par l’émetteur au porteur et qui peut être nominative ou anonyme, soit incluse dans un ordinateur chargé par l’utilisateur ou géré d’une façon centralisée. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la gestion des établissements de crédit, créances échues depuis plus de 45 jours mais dont le recouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement, le délai est porté à 90 jours pour les crédits de campagne. Par OMBOLO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble d’établissements agréés, animés par un même objectif et qui ont volontairement décidé de se regrouper afin d’adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel