CICA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances. Elle découle de deux conventions en matière de contrôle des entreprises et opérations d’assurances signés à Paris le 27 juillet 1962, d’une part, et le 27 novembre 1973, d’autre part. La mouture de la convention de 1962 a institué ladite instance assurantielle. Il est possible de mettre en exergue les membres de cette Convention et ses objectifs. En ce qui concerne les membres, cette convention liait les colonies françaises d’Afrique occidentale et Centrale y compris Madagascar à la France. Il s’agissait donc d’un cadre africain et malgache de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d’assurance. Plus précisément, la France qui sentait la nécessité de veiller à la survie des agences et sociétés d’assurances que ses ressortissants avaient implantées en Afrique noire francophone a signé cette convention avec onze Etats africains. Les Etats membres de cette convention sont : la République Fédérale du Cameroun ; la République Centrafricaine ; la République du Congo ; la République de Côte d’Ivoire ; la République du Dahomey ; la République Française ; la République Gabonaise ; la République de Haute-Volta ; la République Islamique de Mauritanie ; la République Malgache, la République du Niger ; la République du Sénégal et la République du Tchad.
Cette convention (Elle était structurée par 2 titres à l’intérieur desquels on retrouvait 15 articles.) avait deux principaux volets, le volet normatif et le volet institutionnel. Le volet normatif consistait en l’harmonisation entre les Etats membres des dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes et opérations d’assurance. Le volet institutionnel qui comprenait des aspects administratifs avait pour priorité la coordination de l’exercice du contrôle des entreprises d’assurances des Etats membres. Cette Convention avait créé entre les services administratifs chargés du contrôle des organismes d’assurance dans chacun des Etats signataires une conférence des services de contrôle (Articles 13 et 14.).
Annexés à ladite Convention, les Statuts (On y retrouvait 27 articles organisés en 5 titres.) avaient prévu plusieurs instances de gestion de cet organisme international, à savoir : l’assemblée générale, un président et un secrétariat permanent composé d’un secrétaire général, de deux secrétaires généraux adjoints, d’un chargé de mission et d’un personnel administratif. Les statuts prévoient en outre une place pour un contrôleur financier chargé de veiller à l’exécution du budget de la CICA et un agent comptable pour la tenue de la comptabilité générale des dépenses et des recettes de cet organisme international.
La mouture du 27 novembre 1973 (Elle comprenait 5 titres à l’intérieur desquels étaient distribués 21 articles qui reprenaient de façon générale la lettre de la mouture du texte principal de 1962 et son annexe) avait pour ambition une africanisation de la CICA. C’est ainsi que ces Etats africains ont signé une nouvelle convention en maintenant l’acronyme CICA. La liste complète des Etats signataires de cette Convention est constituée de : la République Unie du Cameroun ; la République Centrafricaine ; la République populaire du Congo ; la République de Côte d’Ivoire ; la République du Dahomey ; la République Gabonaise ; la République de Haute-Volta ; la République Islamique de Mauritanie ; la République Malgache ; la République du Niger ; la République du Sénégal ; la République du Tchad et la République Togolaise.
Deux observations doivent être faites sur cette mouture. La première observation est liée à l’africanisation de la CICA. Ainsi, avec cette Convention, la France a pris la place dans le registre des accords de coopération et d’aide technique (Article 17 de ladite Convention.) tandis que la République malgache s’est en retirée peu après la signature tout comme la Mauritanie, alors que le Mali y a fait son entrée en 1975. Un an plus tard, cette africanisation s’est poursuivie avec le transfert du siège de la CICA à Libreville au Gabon. La seconde observation porte sur les fruits de la CICA. Ceux-ci sont nombreux et lui ont survécu. On peut en effet citer : la mise sur pied des services nationaux de contrôle des sociétés d’assurance tout comme dans le même sens celle des entreprises nationales d’assurance ; la création de l’Institut International des Assurances (IIA) ; la création de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA (CICA-RE) ; la mise sur pied de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaine (FANAF). Deux précisions supplémentaires doivent être apportées pour ce qui est des membres : premièrement, le siège de la CICA était établi à Paris en France ; deuxièmement, le Togo n’a adhéré à la CICA qu’en 1968, élargissant ainsi le nombre d’Etats africains à treize.
Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
