CCDPIA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l’Industrie des Assurances, signée à Paris le 20 septembre 1990 au cours d’une réunion de la zone franc. C’est une passerelle de la CICA vers la CIMA. Elle naît au gré d’une sorte d’autopsie pratiquée à vif sur la CICA et qui dégage les constatations suivantes : une absence de pouvoir de décision de la CICA ; une indifférence des pouvoirs publics vis-à-vis des études et contrôles effectués par la CICA ; des marchés dominés pour la plupart par des sociétés nationales qui brillent par une mauvaise gestion ; une inefficacité des services de contrôle au niveau national ;une déficience à plus d’un titre de la CICA comme organe de contrôle et d’harmonisation au niveau régional ; une inadaptation des tarifs ; des intermédiaires d’assurance en surnombre ; une inexistence de marchés financiers ; une inexistence d’un barème d’indemnisation corrélé au tarif en assurance automobile (Ce qui laissait une place de choix au principe de la réparation intégrale lequel était alors souvent utilisé à l’excès.) ; des condamnations judiciaires fantaisistes et démesurées des compagnies d’assurance ; une faiblesse de l’assurance-vie ; des marchés nationaux trop exigus pour permettre un développement satisfaisant de l’industrie des assurances ; une disparité des législations nationales et une absence de règles prudentielles applicables à l’industrie des assurances.

Pour tenter d’effacer ce sombre tableau, la CCDPIA qui regroupe de nombreux Etats de la zone Franc (Ce sont respectivement : la République du Bénin ; la République du Burkina Faso ; la République du Cameroun, la République Centrafricaine ; la République populaire du Congo ; la République de Côte d’Ivoire ; la République Gabonaise ; la République du Mali ; la République du Niger ; la République du Sénégal ; la République du Tchad et la République Togolaise) a, reconduit dans son dispositif institutionnel l’Institut International des Assurances et la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA et mis en place deux instances majeures : le Conseil des Ministres des Assurances et la Commission Interétatique de Contrôle des Assurances. Sur le plan normatif, elle a gardé l’harmonisation comme technique juridique.

La CCDPIA, qui a reconduit la figure d’organisation de coopération n’est demeurée véritablement que dans sa phase de gestation voire de parturition. Elle n’a pas fait l’objet d’un nombre suffisant de ratifications permettant sa mise en place effective. Pour être plus concret, un groupe de travail a été institué par les Ministres des Finances de la Zone Franc à Ouagadougou le 25 avril 1991 à l’effet de mener une réflexion approfondie sur une organisation interafricaine qui a abouti à la proposition de création de la CIMA. Cette proposition s’est appuyée sur quelques points forts de la CICA qui ne devraient qu’être consolidés. Il s’agit respectivement de l’existence : de l’Institut International des Assurances (IIA) ; de marchés nationaux d’assurances dans chacun des Etats membres ; d’une législation harmonisée (et non unique ou unifiée) d’inspiration commune ; d’échanges d’expériences partagés au cours des séminaires et colloques organisés par l’IIA, la CNUCED ou la FANAF ; de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaine (FANAF) et de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA (CICA-RE). Dans l’ancrage historique de la CIMA (Voir cet acronyme) avec lequel la CICA (Voir cet acronyme) apparait comme sa génitrice et la CCDPIA comme une passerelle menant vers elle.