March 26, 2026

Le vocabulaire

CICA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances. Elle découle de deux conventions en matière de contrôle des entreprises et opérations d’assurances signés à Paris le 27 juillet 1962, d’une part, et le 27 novembre 1973, d’autre part. La mouture de la convention de 1962 a institué…

×