March 13, 2025

Le vocabulaire

DROIT MATERIEL DE LA CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…

Le vocabulaire

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble des règles juridiques qui encadrent le socle ou le jeu institutionnel de la CIMA. Comme son nom l’indique, il a trait au système institutionnel de la CIMA. Ce sont des normes juridiques spécifiques aux mécanismes institutionnels et organiques, dans une perspective verticale des…

Lux juri

LES MANDATS DE JUSTICE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA PIERRE EMMANUEL On entend par mandat de justice l’acte écrit par lequel une juridiction compétente ou un magistrat donne l’ordre de procéder à l’une des mesures prévues par le Code de procédure pénale.  On distingue dans le Code de procédure pénale applicable au Cameroun sept types de…

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