March 14, 2025

Lux juri

LA REDACTION D’UN CONTRAT SOUS SEING PRIVE : POSTURES DE BASE 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel SOMMAIRE INTRODUCTION I.    LES PREDISPOSITIONS DE REDACTEUR D’UN CONTRAT A.    Disposer de compétences techniques 1.    Les compétences juridiques 2.    Les connaissances générales B.    Maîtriser les processus contractuels 1.    La phase de préparation à la contractualisation 2.    La phase de formalisation de la relation contractuelle…

Le vocabulaire

ORDONNANCEMENT JURIDIQUE DE LA CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…

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