AGREMENT
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Autorisation administrative spéciale préalable, à l’exercice des opérations en assurance. Pour les entreprises d’assurance, elle suppose en amont le respect d’un ensemble de conditions successives et en aval l’acceptation d’un ensemble de règles ou d’engagement (les règles de gouvernance, les règles de surveillance, les…