April 15, 2025

Le vocabulaire

ASSURANCE VIE COLLECTIVE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie et capitalisation, branche qui regroupe les contrats souscrits par des personnes morales. Dans ce cas, les personnes physiques ne constituent pas la clientèle directe. La notion d’assurance de groupe prévue à l’article 95 du Code CIMA prend tout son sens dans…

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