RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT D’AUTRUI
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile fondée sur les personnes juridiques dont on doit répondre. On y retrouve non seulement des hypothèses légales précises (responsabilité civile parentale, responsabilité civile des instituteurs, responsabilité civile des commettants et responsabilité civile des artisans) mais aussi des hypothèses générales. (En quelque sorte…