RESPONSABILITE CIVILE DES INSTITUTEURS
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les instituteurs doivent, répondre du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. Le terme instituteur ne comprend pas les professeurs de l’enseignement supérieur. En revanche, il s’applique à tout autre enseignant…