www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile fondée sur la personne qui a causé un dommage à autrui. Cette responsabilité peut être délictuelle ou quasi-délictuelle. L’hypothèse d’une responsabilité civile délictuelle du fait personnel a souvent un ancrage législatif formulé de la manière suivante : « Tout fait quelconque de l’homme qui…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les père et mères doivent répondre des dommages causés par leurs enfants mineurs. C’est une responsabilité fondée sur le lien de parenté, la parenté au premier degré et dans le sens strict. L’existence de l’autorité parentale, la…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Organisme professionnel ou organisation professionnelle qui réunit les professionnels du secteur de l’assurance dans un Etat membre donné de la CIMA. Elle a souvent pour rôle de promouvoir l’industrie de l’assurance dans un marché spécifique de la CIMA (Etat membre). Cet organisme ou cette…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie, modalité d’exécution des engagements par l’assureur. On distingue la sortie sous forme de capital de la sortie sous forme de rente. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Versements planifiés d’avance, à la souscription quant à leurs montants et leurs périodicités. Comparer Versements Libres. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Versements effectués au gré du souscripteur, en particulier en fonction de ses ressources. Comparer Versements Programmés. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie, somme servie ou versée périodiquement à un ou plusieurs bénéficiaires. La périodicité peut être le mois (rente mensuelle), le trimestre (rente trimestrielle), le semestre (rente semestrielle) ou l’année (rente annuelle). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie prévoyance qui permet de verser un capital à un ou plusieurs bénéficiaires donnés, dans l’éventualité du décès de l’assuré pendant la période de validité du contrat. Ce type de produit peut aussi être souscrit en garantie du décès de l’emprunteur au…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie et capitalisation, branche qui regroupe les contrats souscrits par des personnes morales. Dans ce cas, les personnes physiques ne constituent pas la clientèle directe. La notion d’assurance de groupe prévue à l’article 95 du Code CIMA prend tout son sens dans…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance vie et capitalisation, branche qui regroupe les contrats souscrits à titre individuel par une clientèle composée de particuliers. Synonyme de branche individuelle ou d’assurance vie individuelle. Il faut noter qu’on y retrouve tous les types de contrats (contrats Epargne, contrats Mixtes, contrats…
