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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Système de définition du risque garanti en assurance de responsabilité en assurance de responsabilité civile fondé sur le fait qui est à l’origine du dommage. Ce système rattache l’obligation de couverture et l’obligation de règlement de l’assurance de responsabilité civile à tous les actes…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Système de définition du risque garantie en assurance de responsabilité civile fondé sur la prise en charge des sinistres dont le fait dommageable se situe pendant la période de validité du contrat quelle que soit la date de la réclamation ou celle des faits…
