October 11, 2025

Le vocabulaire

RISQUES ACCESSOIRES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garanties pouvant être commercialisées en supplément des risques appartenant à l’une des branches mentionnées aux numéros 1 à 18 de l’article 328 du Code CIMA. Ce sont des assurances complémentaires des branches IARD. Les sociétés qui obtiennent un agrément pour un risque principal à…

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