October 28, 2025

Le vocabulaire

EXCLUSIONS RACHETABLES

www/jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions susceptibles de rachat. Il s’agit en réalité d’exclusions qui n’ont pas le caractère absolu et auxquelles l’assureur peut renoncer moyennant sur prime ou négociations assimilables. Ces fenêtres de couverture d’assurance peuvent être d’origine légale (cas des exclusions relatives) ou conventionnelle (les clauses y…

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