ACTIVITES ASSUREES
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Activités rentrant dans le champ d’application d’une couverture d’assurance donnée. Il s’agit souvent d’activités (principales et secondaires) déclarés par le souscripteur et acceptées par l’assureur. L’article 8 du Code CIMA n’envisage que de manière implicite les activités assurées comme l’une des mentions du contrat…