METHODE LITTERALE
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Méthode d’interprétation également dénouée méthode grammaticale. Elle cherche à donner effet à chaque mot utilisé par le législateur. Elle a recours aux arguments de texte et a pour présupposé que le législateur a une bonne connaissance des règles du langage. Dès lors, il ne…