DROIT A REALISATION MEDIATE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Pour le Professeur Fayez HAGE CHAHINE, droit qui se réalise de façon médiate, c’est-à-dire à travers l’activité ou l’attitude d’un sujet passif déterminé. C’est la présence de ce dernier, tenu de donner, de faire, de ne pas faire ou de laisser faire quelque chose qui caractérise le droit à réalisation immédiate. A l’inverse des droits à réalisation immédiate, ils sont, d’après l’auteur susmentionné, soumis au principe de la prescription extinctive. On y retrouve notamment le droit de servitude, le droit d’usufruit, le droit de créance. Comparer Droit à réalisation immédiate.

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel