Le vocabulaire MAXIMES D’INTERPRETATION

MAXIMES D’INTERPRETATION

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En droit, formules généralement concises qui servent de guide dans l’interprétation et l’application des textes juridiques. Elles constituent des principes directeurs pour le juriste qui en les utilisant, contribue à la cohérence et à la sauvegarde de l’esprit des lois à interpréter ou à appliquer. Lorsqu’elles ne sont pas en latin, elles proviennent du droit ancien.

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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